Face à un désaccord sur le cadrage financier de la lettre de mission, les membres du Comité des finances locales, qui s'est réuni ce mardi 23 avril, ont décidé de suspendre les travaux de réforme de la dotation globale de ..

Dans une tribune à la Gazette, le président de l'Observatoire national de la formation des élus locaux (Onfel), Pierre Camus, regrette le manque de transparence des données sur la formation des élus locaux. Il reproche à la ..

À quoi ressemblera la sécurité civile de demain ? C'est à cette question que doit répondre le Beauvau de la sécurité civile, lancé ce mardi 23 avril. D'ici la fin de l'année, élus locaux et professionnels de la sécurité ..

Lors du 8eme comité interministériel à la transformation publique qui s'est tenu à Sceaux, le 23 avril, le Premier ministre a annoncé une nouvelle vague de maisons France Services, ainsi que l'arrivée des premiers outils ..

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. Au cours de cette édition 2024, Grégory Kalflèche, professeur agrégé en droit public à l'Université de Toulouse 1 – Capitole, décrypte une ..

L'agacement du directeur d'un établissement public, lorsqu'il estimait que la qualité du service rendu au public était insuffisante, ne caractérise pas une faute personnelle de sa part. Tel est le sens d'un arrêt du ..

Prévu pour la rentrée, un texte du Conseil supérieur des programmes cadre et détaille le contenu de " l'Evars " à l'école. Les collectivités ont leur rôle à jouer pour remédier aux défaillances de l'État en la ..

Les collectivités portent une grande part de leur dette en taux fixe. Si ce choix a vocation à sécuriser l'encours en maîtrisant le niveau des remboursements, il ne prend pas en compte les fluctuations des marchés et donc des ..

Simon Chignard, expert de la gouvernance de la donnée et enseignant à Sciences-po, revient sur la régulation du numérique en Europe. Son activisme juridique est le fruit d'une longue prise de conscience, depuis le début des ..

En France, des millions de citoyens en grande vulnérabilité sont, de fait, exclus du service public de la culture. Une situation qui prive ces personnes de citoyenneté culturelle, notion que veut promouvoir André Fertier, essayiste, ..

Avec son Orchestre de mandoline des minots de Marseille, le virtuose Vincent Berre-Demandeur donne à 250 enfants de milieux défavorisés le goût de la pratique musicale. ..

Dans un entretien exclusif à La Gazette des Communes, le président du groupe d'études police municipale à l'Assemblée nationale, le député (Libres !) des Alpes-Maritimes, Éric Pauget, détaille les propositions qu'il ..

Chaque année, La Gazette et Le Moniteur organisent une journée de l'achat public. En ouverture de cette édition 2024, Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy, est revenue sur les sujets législatifs et ..

Depuis un an, le GIP France Enfance protégée gère un dispositif de lutte contre la prostitution des mineurs dans le cadre du plan national lancé en novembre 2021. Une petite équipe dédiée traite les appels adressés au 119, informe ..

Dans son contrat de ville métropolitain signé le 12 avril, le Grand Lyon a inscrit 26 quartiers " en veille active " ou sortant de la politique de la ville aux côtés de ceux qui sont reconnus prioritaires par l'État. ..

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Accompagnement d'un proche malade, logement de fonction d'un ..

En déplacement à Nice dans un internat éducatif pilote, le Premier ministre, Gabriel Attal, a annoncé qu'une circulaire serait diffusée "dès la semaine prochaine" pour une entrée en vigueur "dès la rentrée des ..

Le "baromètre" de l'association "Observatoire national des risques psychosociaux dans la fonction publique", décrypte, dans son premier sondage sur la perte du sens du travail, un malaise chez certains agents ..

Après avoir chuté sous l'effet de la crise sanitaire, le nombre de licences sportives délivrées par les fédérations olympiques d'été a retrouvé en 2022 son niveau de 2017. Le constat est confirmé par l'Insee qui dégage ..

Après les coupes budgétaires qu'il a subi en février dernier, le Fonds vert doit se recentrer sur certaines priorités. Une circulaire mise en ligne le 19 avril donne les règles de son déploiement en 2024. ..

Le décret du 25 août 2023 permet à certaines communes françaises de majorer la part de taxe d'habitation qu'elles perçoivent sur les logements meublés non affectés à l'habitation principale (maison secondaire, ..

La loi de finances initiale pour 2024 a introduit la possibilité pour les collectivités territoriales d'identifier leur " dette verte ". Face au mur d'investissements pour affronter les défis de l'adaptation et ..

Lancées fin 2023, les conférences des parties (COP) régionales nécessitent une machinerie à la main du couple Etat-région. Exemple en Bourgogne - Franche-Comté, où le calendrier semble difficile à tenir. ..

Le nombre croissant de logements vacants nécessite des actions ciblées. Les propriétaires doivent être mobilisés pour réaliser les travaux nécessaires et mettre leur bien en location. Des territoires pilotes recourent à des outils ..