Aide à mourir: les députés suppriment en commission les délits d'entrave et d'incitation

(TV5 MONDE) : Par AFP © 2026 AFP Les députés ont adopté pour la troisième fois en commission mercredi la proposition de loi sur l'aide à mourir, en supprimant du texte deux mesures divisant les députés: les créations des délits d'entrave ou d'incitation à ce nouveau droit. A main levée, la commission des Affaires sociales a adopté ce texte de l'ex-député Olivier Falorni, attendu dans
Aide à mourir: les députés suppriment en commission les délits d'entrave et d'incitation Image, source : tv5.org
Publicité
L'article complet sur tv5.org

Sur le même sujet

Le Ministère public argovien a requis la prison à vie contre l'ancien député UDC au Grand Conseil Patrick Frei. Il est accusé d'avoir drogué et abusé sexuellement de plusieurs femmes ainsi que d'une mineure. Il est ..

Le Ministère public argovien a requis la prison à vie contre un ancien député UDC au Grand Conseil. Il est accusé d'avoir drogué et abusé sexuellement de plusieurs femmes ainsi que d'une mineure. Âgé de 57 ans, il est en ..

Interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans : la proposition de loi pourrait être définitivement adoptée ce mardi

Les députés et sénateurs réunis, lundi 20 juillet, en commission mixte paritaire se sont mis d'accord sur le contenu de la proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux au moins de 15 ans. Elle pourrait être adoptée ..

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : accord entre députés et sénateurs, le vote définitif prévu ce mardi

Réunis en commission mixte paritaire (CMP), les députés et sénateurs sont parvenus à s'entendre sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux, ..

Réseaux sociaux : députés et sénateurs se mettent d'accord sur leur interdiction pour les moins de 15 ans

Lors de la commission mixte paritaire, lundi, les parlementaires sont parvenus à un accord sur la proposition de loi instaurant une interdiction totale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Toutes les plateformes seraient ..

Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire

Les députés et sénateurs se sont accordés lundi 20 juillet autour d'un compromis sur le projet de loi Ripost sur la tranquillité du quotidien, lors d'une commission mixte paritaire. Ce vote favorable ouvre la voie à ..

Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire

La commission mixte paritaire sur le projet de loi Ripost a trouvé un compromis ce lundi 20 juillet. Le texte, approuvé par dix voix contre deux, doit être soumis au vote définitif du Parlement dès mardi.

Projet de loi Ripost : députés et sénateurs parviennent à un accord en commission mixte paritaire

A l'origine de ce texte, le ministre de l'intérieur, Laurent Nuñez, s'est félicité qu'une majorité existe à l'Assemblée pour " sanctionner plus efficacement les atteintes à l'ordre public ".

Soupçons d'entrave à la concurrence: Sanofi propose des mesures correctives à l'UE

Par AFP © 2026 AFP Le géant pharmaceutique français Sanofi, cible d'une enquête de la Commission européenne pour une possible entrave à la concurrence, a pris une série d'engagements pour cesser de dénigrer aux yeux des ..

Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : les parlementaires s'accordent en commission mixte paritaire, avant un ultime vote prévu mardi

Si la proposition de loi est adoptée par le Sénat et l'Assemblée nationale, Emmanuel Macron, qui s'est personnellement impliqué dans ce dossier, a promis une mise en œuvre de l'interdiction dès le 1ᵉʳ septembre.

Réseaux sociaux : accord entre députés et sénateurs sur leur interdiction aux moins de 15 ans

Réunis en commission mixte paritaire, lundi 20 juillet, députés et sénateurs sont parvenus à un compromis sur l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Cet accord ouvre la voie à l'adoption définitive de ..

Une commission mixte paritaire a trouvé un compromis ce lundi 20 juillet sur le texte voté au Sénat puis à l'Assemblée nationale par la majorité gouvernementale soutenue par l'extrême droite. Un vote définitif doit avoir ..

Interdiction, nouveaux délits, sanctions : le plan de Laurent Nuñez contre le " proto " à l'épreuve de l'Assemblée

Ce mercredi, les députés vont voter le projet de loi Ripost, qui contient la création de plusieurs délits concernant la consommation détournée de protoxyde d'azote. Une bonne nouvelle pour les associations de sécurité routière

Vol chez Florent Pagny dans les Yvelines : les cambrioleurs ont perdu leur liberté… et ce n'était pas celle de penser

Les deux cambrioleurs de Florent Pagny ont été lourdement condamnés par le tribunal de Versailles. Deux hommes aguerris aux délits et à la justice.

Protection de l'enfance: un texte recentré sur la pédocriminalité soumis au vote des députés

Par AFP Par Camille MALPLAT © 2026 AFP Conçu pour répondre à la crise de l'aide sociale à l'enfance, le projet de loi de protection des enfants a été remanié après plusieurs affaires récentes de violences sur mineurs. Les ..

Loi d'urgence agricole : députés et sénateurs parviennent en commission à s'entendre sur un texte commun

Réunis en commission mixte paritaire (CMP), députés et sénateurs sont parvenus ce jeudi 16 juillet à un texte de compromis sur le projet de loi d'urgence agricole porté par le gouvernement. Vers une adoption définitive ..

Les députés doivent se prononcer sur la proposition de loi sur "la fin de vie", le Premier ministre annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel

La proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir est entre les mains de l'Assemblée nationale. Ce mercredi 15 juillet, les députés vont se prononcer définitivement sur l'adoption ou non de ce texte, maintes ..

Fin de vie : Michel Castellani s'abstient, les trois autres députés corses votent contre la proposition de loi

Au terme de deux ans d'un véritable marathon législatif, l'Assemblée nationale a définitivement adopté la proposition de loi relative à la fin de vie. Sur les quatre députés corses, seul Michel Castellani s'est ..

Une figure néonazie transgenre, soupçonnée d'avoir abusé des lois allemandes, finalement placée dans une prison pour hommes

Soupçonnée d'avoir abusé des lois allemandes sur l'auto-identification de genre, une figure néonazie, condamnée pour incitation à la haine raciale et diffamation, sera finalement incarcérée dans une prison pour hommes et ..

Loi sur la fin de vie : comment ont voté les députés ultramarins, territoire par territoire ?

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 15 juillet, la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir. Si le texte a été adopté par 291 voix contre 241, les députés ultramarins, eux aussi, ont été ..

Malgré la confirmation de sa condamnation mardi 7 juillet 2026 par la Cour d'appel de Paris, Marine le Pen a annoncé qu'elle sera quand même la candidate du Rassemblement national pour la prochaine présidentielle. ..