Le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution un article de la loi sur la presse qui repoussait le délai de prescription en matière de diffamation

(Jean-Marc Morandini) : Le Conseil constitutionnel a déclaré vendredi contraire à la Constitution un article de la loi sur la presse qui repoussait le délai de prescription en matière de diffamation, exception à la loi des trois mois qui prévaut. Les Sages étaient saisis d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), dont le tribunal correctionnel de Paris puis la Cour de cassation
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