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C'est sûrement la première fois qu'autant de détenus portent plainte ensemble pour dénoncer leurs conditions de détention. Au sein de la maison d'arrêt de Nîmes, 115 prisonniers ou anciens prisonniers déposent plainte ..
Après les députés mercredi, les sénateurs ont soutenu à 232 voix contre 99 ce texte dont l'objectif affiché est de désengorger les tribunaux. Face à l'opposition de la gauche et à la fronde des avocats, le gouvernement ..
Le parlement a définitivement adopté la loi portée par le garde des Sceaux ce jeudi 9 juillet, sans sa mesure phare de "plaider-coupable". Elle contient notamment quelques mesures sur la détention provisoire, la généalogie ..
Le Parlement vient de définitivement adopter, après un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la justice criminelle porté par Gérald Darmanin, nettement réduit après le retrait de sa mesure décriée de ..
Alors que de nombreux artistes de sa région se produisent au Festival d'Avignon, le président des Hauts-de-France appelle à soutenir la création placée sous l'autorité du Premier ministre. Face à l'IA, aux extrêmes, ..
Surpopulation, insalubrité et nuisibles, les conditions de détention de la prison de Nîmes, dans le Gard, ne cessent de se détériorer. Après le suicide d'un détenu l'an dernier, qui ne supportait plus sa détention, 115 ..
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) pointe du doigt des "violences systémiques" au sein de la prison de haute sécurité de Condé-sur-Sarthe (Orne), dotée d'un quartier de lutte contre la ..
Plus de 115 détenus de la maison d'arrêt de Nîmes vont déposer plainte le 17 juillet contre l'État pour "non-assistance à personne en danger". Cette action pénale collective dénonce une surpopulation critique,...
Un rapport de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté pointe un sentiment "d'impunité" des agents de la prison de Condé-sur-Sarthe et des "violences systémiques". Le garde des Sceaux a ..
Des " recommandations en urgence " faites par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté ont été transmises le 9 juin au ministre de la Justice.
Sauf surprise, le projet de loi, expurgé de plusieurs mesures clivantes, dont le " plaider-coupable ", devrait désormais être adopté sans encombre, la gauche étant la seule à s'y opposer à l'Assemblée.
Le projet de loi sur la justice criminelle, porté par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, et dont l'objectif est de désengorger les tribunaux, a été définitivement adopté à 232 voix contre 99, ce jeudi, après un ultime ..
Le Sénat a définitivement adopté jeudi 9 juillet la loi portée par Gérald Darmanin sur la justice criminelle. Le texte a toutefois été voté sans sa mesure phare, le " plaider-coupable ".
François Xavier-Bellamy, vice-président Les Républicains et député européen, était invité sur le plateau de BFMTV, ce jeudi 9 juillet. Il s'est notamment exprimé sur la candidature de Marine Le Pen à l'élection ..
La réforme de la justice criminelle de Gérald Darmanin doit désormais faire l'objet d'une réunion à huis clos entre députés et sénateurs, prévue mercredi matin. Si un accord est trouvé, le projet de loi devra encore être ..
La réforme de la justice criminelle a franchi une première étape à l'Assemblée, sans le dispositif controversé de "plaider-coupable" finalement retiré par Gérald Darmanin.
Après trois jours de débats parlementaires et une succession de concessions, l'Assemblée nationale a voté en faveur du texte en première lecture, mardi 7 juillet.
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux, qui a renoncé d'y inclure un dispositif très décrié de "plaider-coupable" en ..
Les députés ont adopté en première lecture avec 357 voix le projet de loi porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui espère ainsi désengorger les tribunaux. Le ministre a toutefois finalement choisi de ne pas y inclure un ..
Le texte doit maintenant faire l'objet d'une réunion à huis clos entre députés et sénateurs, mercredi matin. Si un accord est trouvé, le projet de loi devra encore être validé mercredi soir par la Chambre basse, puis ..
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi sur la justice criminelle porté par le garde des Sceaux Gérald Darmanin, qui a finalement renoncé à y inclure un dispositif très décrié de ..