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Les agents des impôts peuvent consulter vos affaires judiciaires

  VIE PRATIQUE - Les services fiscaux ont accès à toutes les informations recueillies par la justice. Qu'il soit civil, commercial ou pénal, à l'état d'enquête, d'instruction ou de jugement, les agents ont le droit de consulter votre dossier judiciaire. .. L'article complet sur lci.fr 

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