Comment la Cour d'appel a redessiné l'équilibre des pouvoirs entre le politique et la justice

(Atlantico) : Entre censure des arguments de première instance et défense de la liberté des électeurs, l'arrêt de la cour d'appel illustre le difficile équilibre d'une justice sommée de juger le droit sans bouleverser le calendrier présidentiel.
Comment la Cour d'appel a redessiné l'équilibre des pouvoirs entre le politique et la justice Image, source : atlantico.fr
Publicité

Actualités liées à ce thème
L'article complet sur atlantico.fr

Sur le même sujet

La défense de l'initiative sur la neutralité par Timeo Antognini dans Le Courrier du 2 juillet, m'a surpris. Par ses contradictions d'abord. En effet une stricte neutralité interdit toute prise de position officielle ..

Arrestations à Hong Kong : craintes d'un durcissement de la censure des livres

Depuis le renforcement de la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, en 2024, les actes de répression se poursuivent contre les espaces culturels.

Le 8 juillet 2026, la commission de la culture du Sénat a adopté un rapport intitulé Les zones grises de l'information – Mieux réguler pour protéger la démocratie.

Julien Odoul se déclare de nouveau innocent et assure avoir de sérieux arguments à apporter à la cour de cassation

Julien Odoul s'est exprimé jeudi sur son pourvoi en cassation. Mardi, la cour d'appel de Paris l'a condamné à huit mois de prison avec sursis pour recel de détournement de fonds publics. Le député RN de l'Yonne ..

Le Conseil constitutionnel sénégalais invalide la réforme révisant l'équilibre des pouvoirs

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a invalidé jeudi un texte de loi adopté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, révisant l'équilibre des pouvoirs entre exécutif et parlement. Cette décision est le dernier ..

Au Sénégal, le Conseil constitutionnel invalide la réforme révisant l'équilibre des pouvoirs entre le président et l'Assemblée nationale

Porté par le parti souverainiste Pastef, majoritaire à l'Assemblée nationale, le texte s'inscrivait dans un bras de fer institutionnel opposant depuis plusieurs semaines le camp présidentiel au chef du Parlement, Ousmane ..

Arnaud Idelon : " Aujourd'hui on attaque la culture sur des arguments idéologiques "

L'auteur et cofondateur du Sample à Bagnolet, Arnaud Idelon, publie " Culture Low Cost ", un essai clairvoyant sur la culture. Il y appelle tant les professionnels que le grand public à la défendre comme un vecteur de ..

Psych Rift : le jeu d'horreur surnaturelle dévoile ses pouvoirs télékinétiques

Psych Rift, jeu d'action-aventure et de réflexion développé et édité par Ablaze Interactive, est attendu sur PC à une date encore inconnue. Ce titre solo à la première personne conduira les joueurs dans un laboratoire des ..

Vosges. Saint-Dié : une nouvelle édition de Mémoire des Vosges consacrée aux " Pouvoirs "

Fidèle à son rythme de deux parutions annuelles, la Société philomatique vosgienne publie un nouveau numéro de Mémoire des Vosges. Consacrée aux " Pouvoirs ", cette édition met en lumière de nouvelles recherches tout en ..

Turquie. Turquie: Erdogan plus que jamais au sommet des pouvoirs

Dix ans après la tentative de coup d'Etat du 15 juillet 2016 qui visait à le renverser, Recep Tayyip Erdogan est plus que jamais aux commandes de la Turquie et continue de vitrifier toute forme de critique.

Olivier Falorni ne "redoute absolument pas la censure du Conseil constitutionnel" sur l'aide à mourir

L'Assemblée nationale doit voter définitivement le texte sur le droit à mourir mercredi, promesse phare d'Emmanuel Macron. Mais le Premier ministre a décidé de saisir le Conseil constitutionnel, estimant que le débat au ..

Avec les arrivées de Cédric Léandro et Thomas Obin, entre autres, Nueillaubiers réalise un mercato qui fait parler, mais qui reste dans la lignée d'un club qui sait fonctionner avec ses moyens et son savoir-faire.

Muselée lors d'une réunion publique, l'ancienne mandature de Montfort-sur-Risle fait valoir ses arguments

Suite à la réunion publique organisée par Morgan Flambard, l'ancienne mandature a souhaité se défendre. Muselée ce soir-là, elle apporte désormais ses réponses.

L'ONG Agir pour l'environnement alerte sur des traces de néonicotinoïdes, des insecticides interdits en France dont l'acétamipride, dans le Nutella et différents miels et appelle les pouvoirs publics à "agir sans ..

Aide à mourir : cinq arguments des opposants en France discutés à la lumière de la réalité en Suisse

Après son adoption par l'Assemblée nationale, mardi 30 juin, la proposition de loi sur la création d'un droit à l'aide à mourir retournera au Sénat, qui devrait de nouveau la rejeter. Occasion pour ce journal genevois ..

Tennis: les joueurs de double avancent leurs arguments pour résister à une réforme qui peut faire des dégâts

Un projet de réforme pourrait déboucher sur la réduction du nombre de matchs en double dans la plupart des tournois majeurs - Grands Chelems exceptés - et la diminution des prize money. De quoi provoquer une levée de boucliers chez ..

Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes souligne l'incapacité des pouvoirs publics à mettre fin à la pollution

Dans un rapport fouillé à paraître vendredi 10 juillet, la Cour des comptes constate l'insuffisance des plans de lutte à endiguer ce phénomène généré par l'agriculture intensive, qui perdure depuis les années 1970.

Insecticides : une ONG alerte sur des traces d'acétamipride dans le Nutella et le miel et appelle les pouvoirs publics à "agir sans délai"

Huit néonicotinoïdes, dont l'acétamipride, "sont présents dans tous les miels et les pâtes à tartiner" analysés, soit douze produits différents, indique l'ONG Agir dans un rapport.

Politique. L'Assemblée nationale rejette la motion de censure des Ecologistes, qui dénonçait " l'inaction climatique "

132 députés ont voté la censure du gouvernement, après le dépôt d'une motion par le groupe des Ecologistes,qui dénonçait l'inaction climatique, après une première canicule meurtrière. 289 votes étaient requis pour faire ..

"C'est pas très sérieux": Maud Bregeon dénonce une motion de censure de "posture politique" des écologistes

Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement, a qualifié la motion de censure "de posture politique" de la part des écologistes. Pour elle, prétendre que censurer le gouvernement pourrait apporter des réponses est un ..

"Ça va trop loin" : des chorales du Finistère dénoncent la censure de leur programmation par des paroisses

Dans le Finistère, des chorales dénoncent la censure de leur programmation par des paroisses, pour jouer dans des édifices religieux. L'Eglise met en avant le droit canonique.