L'Assemblée nationale valide la copie privée différenciée pour les appareils reconditionnés

  Dans le cadre de l'étude de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, examinée en première séance à l'Assemblée nationale, les députés devaient trancher sur l'application de la rémunération au titre de la copie privée sur les appareils reconditionnés. .. L'article complet sur actualitte.com 

assemblee, france, nationale, valide, privee, differenciee, appareils, reconditionnesdans, proposition, visant, reduire, empreinte Image source : actualitte.com
Choisir une source