Terrains de l'ODARC occupés : le tribunal administratif pourrait se déclarer incompétent

  Une association d'insertion sociale occupe des terrains de l'ODARC depuis des années. Le problème c'est que ce n'est pas l'association avec qui l'Office avait trouvé un accord à l'origine. Il demande son expulsion. Mais le rapporteur public estime le tribunal administratif incompétent.  .. L'article complet sur france3.fr 

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