Motion de censure et 49.3 : l'Assemblée prépondérante sur le gouvernement ?

  MOTION DE CENSURE ET 49.3. En l'absence de majorité absolue à l'Assemblée, le gouvernement pourrait brandir l'arme du 49.3 pour faire passer ses lois en force. Mais la motion de censure dont disposent les parlementaires peut renverser l'exécutif. .. L'article complet sur linternaute.com 

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