Projet de loi sanitaire devant le Conseil constitutionnel, ce qui pourrait tout faire capoter

  À peine adopté par le Parlement, le projet de loi prévoyant l’application du pass sanitaire est arrivé entre les mains des Sages de la rue Montpensier. Le 5 août, la juridiction suprême rendra sa décision. Les risques d’inconstitutionnalité existent. .. L'article complet sur sputniknews.com 

projet, conseil, parlement, sages, montpensier, sanitaire, constitutionnel, pourrait, capotera, adopte, prevoyant, application Image source : sputniknews.com
Choisir une source