Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale

 (Admin.ch) : Un projet de révision du droit des brevets propose de créer un service de clearing afin d’améliorer la transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale. Le Conseil fédéral a mis en consultation ce projet le 22 mai 2024. La procédure durera jusqu’au 12 septembre 2024. .. Publicité

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Criminalité: Le nombre de délits a augmenté en Singine

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Gestion des crises: Le Conseil fédéral devra être plus transparent sur le droit de nécessité

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Ouest lausannois: Les comptes de Crissier ont le sourire

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Chronique: Les bancs publics nagent à contre-courant

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Festival: La première édition du Yellow Fest a lieu samedi à Attalens

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Clap de fin définitif pour la sablière illégale du Cannelet

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Manifestation: Gruyères: une Saint-Jean sous le thème des sciences

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Musique: Gel est en concert mardi au Bad Bonn

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Fête romande: Romont, capitale des fifres et tambours

  Le chef-lieu de la Glâne s'apprête à vivre cette fin de semaine au son des fifres et au battement des tambours. La 22e fête romande débute jeudi à 18 heures sous la cantine installée à la Condémine. Un... ..

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Politique agricole: L’agriculture obtient 13,8 milliards de francs pour 2026-2029

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