Le Conseil d'Etat suspend l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis

  Le Conseil d'Etat a suspendu l'arrêté du gouvernement interdisant la vente de la fleur et de la feuille de chanvre chargée en CBD, la molécule non-psychotrope du cannabis. La plus haute juridiction administrative avait été saisie par divers acteurs de la filière souhaitant obtenir la suspension en urgence d'un arrêté pris par le gouvernement le 30 décembre et qui proscrit la vente et la consommation de fleurs de chanvre contenant du cannabidiol (CBD). Dans son ordonnance, le Conseil d'Etat a estimé qu'il «ne résulte pas de l'instruction que les fleurs et feuilles de chanvre dont la teneur en THC n'est pas supérieure à 0,30% revêtiraient un degré de nocivité pour la santé justifiant une mesure d'interdiction générale et absolue de leur vente aux consommateurs et de leur consommation». Le Conseil d'Etat a précisé dans un communiqué que la suspension s'applique «à titre provisoire» en attendant que l'instance «se prononce définitivement au fond .. L'article complet sur jeanmarcmorandini.com 

Choisir une source