Par une décision du 12 février 2024, la Haute juridiction administrative a rejeté le recours de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles d'Île-de-France (FRSEA IDF) visant à faire annuler le décret du 10 ..
Un projet de décret fleuve visant à mettre en oeuvre plusieurs mesures de simplification de la loi Industrie verte est mis en consultation. Cette simplification passe par la création d'une nouvelle procédure de consultation du ..
Pour calmer la grogne des agriculteurs et sortir de la crise politique générée, la Commission européenne propose d'alléger quatre des neuf normes environnementales conditionnant la plupart des aides de la PAC. Un recul qui fait ..
En guise de contrefeu à l'Inflation reduction act (IRA) américain qui se traduit par d'importantes subventions aux entreprises, le gouvernement français réplique aujourd'hui par un « crédit d'impôt au titre des ..
Le 14 mars est paru au Journal officiel l'arrêté d'agrément de Citeo Pro, en tant qu'éco-organisme de filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) d'emballages des professionnels de la restauration (REP ..
Dans la continuité du IVe plan Chlordécone 2021-2027, une charte pour renforcer l'accès à l'information a été signée entre l'Association des Maires de Martinique (AMM), la préfecture et l'Agence Régionale de santé ..
Basculer les flottes vers l'électrique peut devenir source de tension au sein des entreprises. Mais avec un peu de méthode, l'opération peut se dérouler sans trop de blocage. Quelques conseil d?experts. ..
Les résultats de 15 ans de recherches multidisciplinaires pour la transition écologique sont disponibles pour des applications concrètes. Une mine d?information sur l?efficacité énergétique des bâtiments, la mobilité durable et la ..