Contrat de commande : doigt sur la couture ou revers de l'ourlet ?

  (Actualitté) : Depuis quelques jours bruisse un conflit latent autour du contrat de commande chez les auteurs. En cause, la mission confiée à Pierre Sirinelli, par le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique. C’est qu’à la suite du Rapport Racine, farouchement enterré par certains, le sujet revient malgré tout.   Le contrat de commande, ActuaLitté l’avait longuement détaillé, représente un vide juridique particulièrement dangereux en regard du droit du Travail. Tout bonnement parce que l’auteur, considéré comme partie faible dans la signature d’un contrat d’édition devient plus fragilisé encore dans le cas d’une commande.  De fait, le droit des contrats exige un minimum d’équilibre entre les parties, qui vole en éclat admirablement .   Pas mieux, voire pire ? Le Conseil Permanent des Ecrivains dégainait la semaine passée une communication détaillant point par point les raisons pour lesquelles de nouvelles dispositions intégrées au Code de la propriété intellectuelle — relatives au contrat de commande —seraient nuisibles .  Premier élément : aucune garantie d’une meilleure rémunération. De fait, le diffuseur qui serait obligé de passer par cette disposition pourrait «?diminuer à proportion soit le montant de l’à-valoir qu’il avait prévu de verser, soit le taux de la rémunération proportionnelle de l’auteur prévue au contrat d’édition, voire les deux?». Autre élément, les conséquences sur la diversité culturelle. Le recours à ce modèle aurait pour conséquence d’augmenter la best-sellerisation «?et donc d’appauvrir à terme la diversité de la création. Les éditeurs prendront moins de risque. Ils ne contracteront qu’avec des auteurs reconnus, aux chances de succès commercial plus certaines?».   Liberté, j'écris ton nom Mieux encore : imaginer une rémunération au temps passé à la création s’avère «?incompatible avec la liberté du créateur?». Parce que la création ne se laisse pas enfermer dans une quantification du temps. Étrange : nombre d’auteurs sont en mesure ..
Contrat de commande : doigt sur la couture ou revers de l'ourlet ? Image source : actualitte.com
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