La Cour d'appel maintient la Loi sur la laïcité

  (LAPRESSE.CA) : La Cour d'appel du Québec refuse de suspendre temporairement la Loi sur la laïcité de l'État dans une décision marquée par la dissidence de la juge en chef. Les dispositions contestées qui interdisent le port de signes religieux à certains fonctionnaires demeurent donc en vigueur jusqu'à ce que l'affaire soit tranchée sur le fond par les tribunaux dans les prochaines années. ..
La Cour d'appel maintient la Loi sur la laïcité Image source : lapresse.ca

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