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Europe : renforcer les mesures de protection pour la propriété intellectuelle

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| L’Europe dispose donc d’un potentiel d’innovation, qui passera par un plan d’action. Ce dernier s’articule autour la propriété intellectuelle, «?afin de soutenir la reprise et la résilience?» au sein de l’UE. Voici le message que la Commission a fait passer ce 25 novembre. Avec la perspective que le droit d’auteur a besoin d’être renforcé.   Alors que la France s’est dotée de la loi Sécurité globale pour « consolider son action dans la protection des citoyens », la Commission européenne veut son propre outil pour protéger les acteurs, victimes d'infractions à leurs droits. Au menu, propriété intellectuelle et droit d’auteur. Au cœur de l’action, une coopération accrue entre titulaires de droits, intermédiaires, police et justice. Mais devant les menaces grandissantes, la priorité européenne doit s’articuler autour de ces deux notions.   Note de travail... À travers une quinzaine de pages, le document passe en revue les actes de contrefaçon et autres dangers qui menacent les acteurs de l’Union. Et surtout, Bruxelles entend favoriser une dynamique globale pour mieux utiliser les ressources internationales dans la lutte contre ces délits.  «?En 2016, les importations de produits contrefaits et piratés au sein de l’UE s’élevaient à 121 milliards €, ce qui représente jusqu’à 6,8 % des importations de l’UE (contre 5 % en 213)?», peut-on lire. Il importe donc, dans un premier temps, que les forces de l’ordre accordent une plus grande priorité aux délits concernant la propriété intellectuelle.  Le plan d’action apparaît finalement assez simple, en cinq actes :  · améliorer le système de protection de la PI, · encourager l’utilisation et le déploiement de la PI, notamment par les PME, · faciliter l’accès aux actifs incorporels et leur partage tout en garantissant un juste retour sur investissement, · garantir un meilleur respect de la PI, · favoriser des conditions de concurrence équitables au niveau mondial. Et le piratage en ligne compte parmi ces actions à mener. En e  ▶ L'article complet sur actualitte.com  icon
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