Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 15 au 19 avril. Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente. ..

Le mobilier urbain revêt un caractère parfois discriminant en raison de sa conception ou de critères non inclusifs. Les publics exclus sont les plus fragiles : handicapés, femmes, seniors et jeunes enfants. Collectivités et acteurs ..

" Le réveil républicain " d'Emmanuel Macron peine à se déployer, trois ans après la promulgation de la loi visant à lutter contre le séparatisme. Les collectivités ne semblent pas pressées de s'emparer des outils ..

La mobilisation est lancée pour préserver la nappe phréatique du Rhin supérieur. Sa qualité et son niveau baissent. Elle nourrit la biodiversité, alimente près de 80 % des Alsaciens en eau potable et pourvoit la quasi-totalité de ..

Au moment où se sont tenues les assises d'Open Data France, l'Observatoire Data Publica publie une étude sur l'ouverture des données dans les collectivités territoriales. Bilan : 868 collectivités publient leurs ..

Le Premier ministre, Gabriel Attal, a présenté ce jeudi 18 avril un certain nombre de mesures visant à restaurer l'autorité face à la délinquance des jeunes. Avec trois axes principaux : parentalité, justice des mineurs et ..

Organisation du millefeuille territorial, différenciation, conseiller territorial, pouvoir règlementaire local... A l'occasion de deux débats sur un nouvel acte de décentralisation organisés par la délégation aux collectivités ..

Jean-Yves Roux, sénateur (RDSE) des Alpes de Hautes Provence, est rapporteur d'une proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Elle a été votée à l'unanimité ..

Les deuxièmes assises de l'association Open data France ont eu lieu mercredi 17 avril au ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Une rencontre sur les thèmes du partage et du travail. ..

La loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels a pour objectif de mieux protéger les agriculteurs des recours de riverains. Pour Damien Deville, géographe, ce texte passe à côté des véritables enjeux ..

55 sites clés en main ! L'affiche se veut attractive pour séduire les investisseurs industriels étrangers. À condition que la réalité administrative fasse mentir la réputation nationale de complexité et lourdeur, même si une ..

Mathilde Hignet et Bastien Marchive publient un premier bilan de la mise en application de la loi dite ZAN du 20 juillet 2023. Ils appellent à meilleur accompagnement des acteurs territoriaux. Lesquels avancent encore parfois dans ..

A la demande du Premier ministre Gabriel Attal, la députée (LR) de Haute-Savoie Virginie Duby-Muller mène une mission sur l'ingénierie culturelle en milieu rural. Un travail en lien avec le Printemps de la ruralité lancé par la ..

Pour réduire les difficultés de logement des agents, un rapport qui vient d'être remis au gouvernement préconise notamment d'ouvrir à ces derniers la garantie Visale réservée aux locataires à faible revenu, et de créer un ..

Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2024-2027 ce mercredi 17 avril en conseil des ministres. Une trajectoire budgétaire qui ne convainc pas le Haut conseil des finances publiques, lequel regrette notamment que les ..

En matière de transition écologique, les intercommunalités flèchent les ressources affectées aux communes afin d'amplifier leurs investissements. Pour relever la capacité d'investissement des communes, la consolidation ..

Les collectivités territoriales ont l'obligation de déclarer ce qu'elles versent à l'international au titre du développement. C‘est aussi un moyen de valoriser leur engagement. Dernier délai le 31 mai. ..

Le département de la Gironde a obtenu le Trophée de la commande publique 2023 dans la catégorie " achat exemplaire " et le Prix de la communauté des acheteurs pour l'installation de 167 distributeurs de protections ..

A un horizon de moyen ou long terme, la cartographie des risques se révèle également un outil efficace pour se prémunir d'aléas, mais aussi générer des opportunités. ..

Yohann Nédélec a été élu, ce mercredi 17 avril, pour succéder à François Deluga à la tête du Centre national de la fonction publique territoriale. La Gazette des communes a pu échanger avec lui quelques jours avant cette élection. ..

Au lendemain de la première réunion de travail sur le nouvel Agenda territorial confié par le Premier ministre Gabriel Attal à la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, le 4 ..

L'Inspection générale des finances produit une nouvelle estimation du montant annuel des investissements que les collectivités devront consentir pour se prémunir des effets du réchauffement climatique. Avec de gros trous dans la ..

Dans cette analyse, Juliette Vielh, avocate associée au cabinet GAA Heka, décrypte les dispositions intéressant les collectivités territoriales dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (LFSS 2024). ..

Dans une ordonnance du 2 avril, la juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux impose au syndicat gestionnaire des réseaux d'assainissement d'Arcachon de faire cesser les déversements d'eaux ..

C'est une première. La société Airbnb vient d'être condamnée à verser près de 1,4 million d'euros à la communauté de communes de l'île d'Oléron. Cette décision annonce des temps à venir difficiles pour les ..

Des habitants jouent le rôle d'ambassadeurs santé bénévoles dans plusieurs quartiers de Lille depuis 2010. Formés aux problématiques de santé et à la prévention, ils sensibilisent à leur tour leurs proches, leurs voisins et ..

Dans un nouveau volet de sa publication "La Boussole du manager", la DGAFP a publié fin mars un document axé sur la valorisation du savoir-être professionnel et ses vertus pour le collectif. ..

Référent déontologue, en cours de rédaction d'une thèse sur la déontologie, Louis Mathevet-Bidini souligne l'intérêt d'identifier les risques psychosociaux pour cartographier les risques d'atteinte à la probité. ..

Faute de moyens, les petites collectivités sont les moins engagées dans la maîtrise des risques. Elles sont pourtant plus vulnérables, par exemple en cas de cyberattaque. ..

Alors que les Jeux olympiques et paralympiques démarrent dans 100 jours, la commande publique pour les équipements ludiques et sportifs a retrouvé des couleurs en 2023, en France. Avec en locomotive, le plan des 5000 terrains de ..

La valeur des appels d'offres publics liés aux aléas climatiques est en augmentation. Une dynamique en lien avec l'impératif d'adaptation. ..

Les obligations qui s'imposent aux propriétaires d'animaux sont parfois un peu complexes à maîtriser en raison d'une superposition de dispositions anciennes. Ainsi, l'Office national des forêts (ONF) rappelle, par ..

L'intersyndicale des sapeurs-pompiers lance un appel à la mobilisation le 16 mai prochain à Paris. Objectif : faire " front commun pour aborder le Beauvau de la sécurité civile " dont le coup d'envoi est prévu le ..

Les Entreprises publiques locales (EPL) se déploient dans la restauration collective. L'occasion, en mars dernier, pour l'association des professionnels de la restauration collective publique (Agores) et la Fédération des ..