Un changement se profile à la tête de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) : le Conseil de l’institut a nommé une nouvelle directrice en la personne de Nadjma Yassari. Le Conseil fédéral a approuvé cette nomination lors de sa ..

La Suisse renonce pour l’heure à une participation à Copernicus, le programme d’observation de la Terre de l’Union européenne (UE). Une participation au programme engendrerait des dépenses supplémentaires. Or la situation financière ..

Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le message sur le protocole, signé avec la Serbie, qui modifie la convention contre les doubles impositions (CDI) conclue entre la Suisse et la Serbie-et-Monténégro. Ce ..

Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a renouvelé les valeurs cibles stratégiques applicables à la gestion du personnel de l’administration fédérale. Outre le maintien des objectifs définis pour les années 2020 à ..

Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a adopté la révision totale de l’ordonnance sur l’organisation des marchés publics de l’administration fédérale (Org-OMP). Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet 2024. ..

Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a adopté des mesures visant à éviter de futures fuites de données chez les fournisseurs informatiques de l’administration fédérale. Pour ce faire, il s’est fondé sur le rapport ..

Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse aux postulats sur la maîtrise à terme et l’assouplissement des dépenses liées. Dans ce rapport, il présente l’évolution et les facteurs de coûts ..

Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a approuvé le rapport d’expertise « Options pour améliorer le bilan nutritif des forêts ». Ce rapport présente les résultats de l’évaluation et l’état d’avancement des ..

Dans le cadre du « cycle de révision 2024 », le Conseil fédéral a adapté différentes règles techniques applicables aux chemins de fer, y compris ceux à crémaillère. Ce faisant il s’assure, entre autres, que les personnes handicapées ..

À l’avenir, le Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pourra analyser les données issues notamment des téléphones portables et des ordinateurs des requérants d’asile s’il n’est pas possible d’établir leur identité, leur nationalité ..

Les personnes admises à titre provisoire qui travaillent dans un canton autre que celui où elles séjournent pourront désormais y déplacer leur domicile plus facilement. En outre, l’accès au marché du travail sera simplifié pour les ..

Les requérants d’asile déboutés et les jeunes en séjour illégal en Suisse doivent pouvoir accéder plus facilement à une formation professionnelle initiale. Afin de mettre en œuvre un mandat du Parlement, le Conseil fédéral a adopté ..

Le Conseil fédéral entend modifier la loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) de sorte que le délai d’attente pour le regroupement familial des personnes admises à titre provisoire passe de trois à deux ans. Cette ..

La Confédération pourra dorénavant participer aux frais d’exploitation des centres cantonaux de départ. Le 1er mai 2024, le Conseil fédéral a adopté les dispositions d’exécution concernant une modification en ce sens de la loi ..

La gestion intégrée des frontières vise à gérer les frontières extérieures de Schengen de manière efficace et coordonnée. Les acteurs concernés de la Confédération et des cantons ont élaboré ensemble la troisième stratégie nationale ..

Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a mis en consultation la modification de l’ordonnance sur la transplantation afin de mettre en œuvre le principe du consentement présumé approuvé par le peuple en 2022. Il ..

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d’adapter la fixation des tarifs pour les analyses de laboratoire à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS). Désormais, ces derniers ne seront plus fixés par le Département ..

Entré en vigueur il y a plus de dix ans, le nouveau financement des soins définit la manière dont les prestations fournies dans les établissements médico-sociaux (EMS) et à domicile sont prises en charge par l’assurance maladie, les ..

Le 1er mai 2024, le Conseil fédéral a désigné les membres de la délégation tripartite (employeurs, travailleurs, gouvernement) qui représenteront la Suisse à la 112e session de la Conférence internationale du Travail (CIT). Elle se ..

Lors de sa séance du 1er mai 2024, le Conseil fédéral a envoyé en consultation une ordonnance sur les mesures visant à réduire la consommation d’électricité dans les stations centrales d’épuration des eaux usées. L’acte règle ..

L'Office fédéral des routes (OFROU) et le Ministère fédéral allemand des transports et des infrastructures numériques ont conclu un accord de durée indéterminée pour la reconnaissance mutuelle de divers permis de circulation et ..

Le conseiller fédéral Guy Parmelin présidera la délégation suisse à la prochaine réunion du Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) au niveau des ministres, qui aura lieu à Paris les 2 et 3 ..

Le conseiller fédéral Beat Jans était à Gand, en Belgique, les 29 et 30 avril 2024 pour rencontrer les ministres de la justice et des affaires intérieures des États Schengen. La conférence était consacrée à l’opérationnalisation du ..

Au cours de l’hiver qui vient de se terminer, les températures douces et la forte production d’électricité en Suisse et à l’étranger ont permis de garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité. La Suisse a même été ..

La criminalité transfrontalière est aujourd’hui une réalité et elle ne cesse d’augmenter. La coopération policière avec les pays voisins est donc essentielle pour la Suisse. L’Allemagne et la Suisse ont travaillé ensemble à adapter ..

Depuis plus de 25 ans, la COMCO ouvre les marchés, par exemple dans le domaine du gaz, et s'attaque aux accords sur les prix comme les cartels de la construction. Elle améliore la situation de négociation des PME et facilite les ..

Aux côtés de l’Allemagne et de l’Autriche, la Suisse s’engage en faveur de l’introduction de l’attelage automatique numérique (DAC) afin de rendre le fret ferroviaire plus durable à l’échelle européenne. Le 30 avril 2024, le ..

Le rapport annuel 2023 du Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (Service SCPT) est maintenant disponible. ..

Dans son rapport d’activité publié aujourd’hui, la RailCom présente les axes principaux de son activité en 2023. Ceux-ci comprennent notamment le développement du transport ferroviaire de marchandises ainsi que le traitement des ..

Le Watt d'Or, prestigieuse distinction de l'Office fédéral de l'énergie, sera décerné pour la dix-huitième fois le 9 janvier 2025. Pour le Watt d'Or 2025 nous cherchons des initiatives et projets énergétiques de ..

Le ministre autrichien des Affaires sociales et de la Santé Johannes Rauch a convié ses homologues germanophones les 29 et 30 avril 2024 à Dürnstein. Au menu des discussions de ces deux jours figurent la prévention et la lutte ..

Plus de 300 projets d’aménagement sont en cours de réalisation sur le réseau ferré suisse. L’année dernière, des étapes importantes ont été franchies. Certains grands projets ont toutefois pris du retard ou coûtent plus cher, et les ..

Les personnes atteintes dans leur santé doivent, autant que possible, rester actives sur le marché primaire du travail ou y être rapidement réinsérées. À cette fin, l’Union patronale suisse (UPS) et le Département fédéral de ..

La Suisse comptait 6881 personnes détenues le 31 janvier 2024 (+7% par rapport au même jour de référence de l’année précédente). Ce total est proche de celui enregistré le 31 janvier 2020, avant la pandémie de COVID-19. Parmi ces ..