Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation jusqu’au 20 mars 2020 des modifications ponctuelles de trois ordonnances...
Toutes les personnes vivant en Suisse devront continuer à l’avenir de bénéficier d’un système de santé qui soit de qualité et finançable. Le 6 décembre...
Le Conseil fédéral entend unifier le recouvrement des créances d’entretien relevant du droit de la famille dans toute la Suisse. Lors de sa séance du 6...
Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de situation sur l’économie suisse. Celui-ci souligne que la Suisse est en bonne posture : la prospérité ...
Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles directives concernant l’analyse d’impact de la réglementation (AIR), qui entreront en vigueur le...
Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les constitutions révisées des cantons d’Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève. Comme il le constate dans le...
Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de réaliser une étude sur la création d’un répertoire central des documents officiels. La manière ...
À l’avenir, les héritiers devront demander le remboursement de l’impôt anticipé perçu sur les revenus de leur héritage à leur canton de domicile. En outre, les...
Admin.ch
Commenter
