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  Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV)

  Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté la stratégie concernant le personnel de...

  Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a mené une nouvelle discussion sur la finance durable. Il a pris connaissance des...

  Les personnes transgenres ou présentant une variation du développement sexuel pourront faire modifier l’inscription de leur sexe et de leur...

  Le Conseil fédéral a été informé le 6 décembre 2019 de la nouvelle stratégie du Département fédéral de justice et police (DFJP) de lutte contre la...

  Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message concernant l’accord...

  Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de mettre en consultation jusqu’au 20 mars 2020 des modifications ponctuelles de trois ordonnances...

  Toutes les personnes vivant en Suisse devront continuer à l’avenir de bénéficier d’un système de santé qui soit de qualité et finançable. Le 6 décembre...

  Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé les modifications des règlements des...

  Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à l’approbation du protocole portant amendement ...

  Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé les objectifs stratégiques de l’Autorité fédérale de surveillance...

  Le Conseil fédéral entend unifier le recouvrement des créances d’entretien relevant du droit de la famille dans toute la Suisse. Lors de sa séance du 6...

  Le Conseil fédéral recommande le rejet de l’initiative populaire « Oui à la protection ...

  Le Conseil fédéral a approuvé lors de sa séance du 6 décembre 2019 deux conventions tarifaires dans le domaine des soins stationnaires. Il...

  L’intervention du Conseil fédéral dans la structure tarifaire pour les prestations médicales TARMED a atteint son objectif : les prestations...

  Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a approuvé le rapport de situation sur l’économie suisse. Celui-ci souligne que la Suisse est en bonne posture : la prospérité ...

  Le 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles directives concernant l’analyse d’impact de la réglementation (AIR), qui entreront en vigueur le...

  Le Conseil fédéral propose au Parlement de garantir les constitutions révisées des cantons d’Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève. Comme il le constate dans le...

  Lors de sa séance du 6 décembre 2019, le Conseil fédéral a décidé de réaliser une étude sur la création d’un répertoire central des documents officiels. La manière ...

  Le 6 décembre 2019, la Conseil fédéral a lancé la consultation sur la révision des dispositions d'exécution de la...

  À l’avenir, les héritiers devront demander le remboursement de l’impôt anticipé perçu sur les revenus de leur héritage à leur canton de domicile. En outre, les...

  La loi sur la recherche sur l’être humain (LRH), en vigueur depuis 2014, a globalement atteint ses objectifs mais elle peut encore être améliorée...

  Le Conseil fédéral entend introduire un remboursement uniforme au niveau national pour le matériel de soins. À l’avenir, les...

  Scandale de la Dépakine. Analyse de la situation en Suisse.
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